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Programme neuf : qui peut bénéficier de la TVA réduite ?


L’accession à la propriété en région parisienne coûte chère, d’autant plus quand cela concerne les programmes neufs. Le confort a un prix, prix qui n’a fait qu’augmenter depuis l’année 2016. Les acquéreurs doivent être en mesure de financer leur projet intelligemment. Pour cela, il faut avoir connaissance des aides facilitantes proposées par l’Etat, comme la TVA réduite.
La TVA classique pour un achat est de 20%, mais certains logements neufs font l’objet d’une TVA réduite à 5,5% ou 7%. La réduction du prix est donc considérable ! Mais il faut bien entendu respecter des conditions strictes afin de pouvoir en bénéficier :

  • L’acquéreur doit être une personne physique
  • Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur
  • Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012
  • L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources à N-2 à la date de signature du contrat de pré-réservation, en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal :

Plafonds de revenus annuels nets imposables du foyer au 1er janvier 2020 :

Composition du foyerParis et communes limitrophesReste de l'IDF
Personne seule34 641 €
34 641 €
2 personnes
51 770 €51 770 €
3 personnes67 865 €62 232 €
4 personnes81 028 €74 544 €
5 personnes96 406 €
88 245 €
6 personnes108 480 €


99 303 €
Majoration par personne supplémentaire+ 12 088 €11 064 €

Pour les livraisons intervenues avant le 1er janvier 2014, en cas de cession du logement dans les 15 ans :

  •  Dans les 5 années après l’acquisition, vous devrez payer un complément d’impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA,
  • Après 5 ans, vous devrez payer un complément d’impôt diminué d’un dixième par année de détention.

Pour les livraisons intervenant à compter du 1er janvier 2014, en cas de cession du logement dans les 10 ans :

  • Dans la première année après l’acquisition, vous devrez payer un complément d’impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA
  • Après un an, vous devrez payer un complément d’impôt diminué d’un dixième par année de détention.

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