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Mentions légales

Informations Juridiques :
Raison sociale : SARL Beaufreton Conseil Immobilier
RCS Créteil 845 211 044
SARL au capital de : 6000 €
Adresse du siège Social : 9, Place Bérault 94300 Vincennes
Téléphone : 01 86 90 80 00
Adresse mail : contact@beaufreton-immo.fr
Numéro de TVA intercommunautaire : FR 85 845 211 044
Carte professionnelle n° : CPI 9301 2019 000 040 888 délivrée par CCI de Paris Ile-de-France
RCP : Allianz IARD 1, cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex

 

Détention de fonds : Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucuns fonds, en dehors des honoraires (articles 93 et 94 du décret du 20 juillet 1972).

 

Médiateur : En cas de litige avec Beaufreton Conseil Immobilier relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation et du Code de la consommation, dont les coordonnées et sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

 

Hébergeur : S.A.R.L Colombia au capital de 42500€
RCS Creteil : B 378077614
Adresse : 32c Avenue Oudinot, Bat. C, 94340 Joinville-le-Pont
SIRET : 37807761400030

 

Propriété intellectuelle : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de publication.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Beaufreton Conseil Immobilier, son logo, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable.

 

Loi applicable : Le site https://beaufreton-immo.fr est régi par la loi française.