site-icon Beaufreton Immobilier agence immobilière Vincennes

Beaufreton Conseil Immobilier Agence immobilière à Vincennes

9 place Bérault, 94300 Vincennes
01 86 90 80 00
contact@beaufreton-immo.fr
Beaufreton Immobilier agence immobilière Vincennes

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
Et de 14h00 à 19h00

  • Acheter
  • Vendre
  • Louer
  • L’agence
  • Nos services immobiliers
  • Actualités
  • Contact

Vous préférez être contacté par:

(*) Champs obligatoires
Envoyer
Asset 1

Votre message a bien été envoyé

Un conseiller de la Maison Beaufreton Conseil Immobilier vous contactera au plus vite !

Continuer sur le site
Actualités > Conseil Achat > Loi Lemoine 2022 : 3 mesures phares pour faciliter l’accès au crédit immobilier
Loi Lemoine 2022 changement assurance emprunteur a tout moment
Achat

Loi Lemoine 2022 : 3 mesures phares pour faciliter l’accès au crédit immobilier

La loi Lemoine votée en février 2022 facilite l’accès au crédit immobilier pour tous avec trois mesures phares : le changement à tout moment d’assurance emprunteur, la fin du questionnaire de santé et le raccourcissement du droit à l’oubli. Beaufreton Conseil Immobilier vous donne les détails de cette nouvelle loi en vigueur depuis le 1er septembre 2022...

Qu’est-ce qu’est la Loi Lemoine 2022 ?

La loi Lemoine est une loi votée le 28 février 2022. Elle doit son nom à Patricia Lemoine, Députée de Seine-et-Marne et membre d’Agir. Elle a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier notamment grâce à 3 mesures phares :

  • Le changement ou résiliation d’assurance emprunteur à tout moment
  • La suppression du questionnaire médical
  • La diminution des années du droit à l’oubli.

  

1. Le Changement ou Résiliation d’assurance emprunteur à tout moment

 

Un contrat d’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

Un contrat d‘assurance emprunteur est une assurance proposée lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette assurance permet de faire face en cas d’accident de la vie en prenant en charge le paiement total ou partiel des échéances de remboursement du crédit immobilier restant dû.

L’assurance emprunteur permet de couvrir des situations comme :

  • Le décès
  • La perte totale et irréversible d’autonomie
  • L’invalidité permanente qu’elle soit totale ou partielle
  • L’incapacité temporaire de travail
  • La perte d’emploi (selon contrats, conditions et options)

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais les banques peuvent l’exiger lors de la souscription d’un prêt immobilier. Jusqu’alors, les acheteurs y souscrivaient majoritairement auprès de leur organisme de prêt – leur banque – à des conditions fixes et des prix souvent bien élevés.

Mais depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine permet plus de flexibilité. Il est désormais possible de changer ou résilier son assurance de prêt à tout moment, même au cours de la première année et sans frais !

 

Loi Lemoine 2022 : Quels changements pour l’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine permet aux emprunteurs de résilier ou de changer à tout moment d’assurance de prêt. Auparavant, il fallait attendre la « date anniversaire » de la souscription du contrat pour le changer ou le dénoncer. Sans oublier de respecter un préavis.

La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, concernait uniquement tous les nouveaux contrats de prêts immobiliers. Depuis le 1er septembre 2022, elle s’applique désormais à tous les contrats en cours. C’est-à-dire que si vous avez souscrit à un contrat de prêt avant le 1er juin 2022, vous pouvez le résilier ou changer d’assurance emprunteur.

 

Quels sont les avantages du changement d’assurance emprunteur ?

Cette nouvelle mesure a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier et de le rendre plus juste en augmentant « le pouvoir d’achat de millions de français » (P. Lemoine).

Très fréquemment, pour l’obtention d’un prêt immobilier, les banques imposent de souscrire une assurance emprunteur. De ce fait, on observe que 88%* des assurances de prêt sont détenues par des banques. Et cela à des tarifs bien plus élevés que chez un assureur classique.

De plus, les conditions générales sont similaires pour tous les clients.

Avec la loi Lemoine 2022, les propriétaires et futurs propriétaires peuvent donc comparer et opter pour l’offre d’assurance de prêt la plus avantageuse et la plus adaptée à leur profil emprunteur.

 

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Aujourd’hui, changer d’assureur emprunteur est très simple. Il suffit d’envoyer une demande de résiliation du contrat par courrier recommandé auprès de la banque de prêt.

Mais alors, comment trouver un nouveau contrat intéressant ? Avec l’annonce de cette nouvelle loi, de nombreux comparateurs et assurances jouent des coudes pour se faire une place. Chez Beaufreton Conseil Immobilier, agence immobilière à Vincennes, nous vous conseillons notre partenaire de longue date et largement recommandé par nos clients : YMANCI.

Ymanci propose des offres sur-mesure aux conditions les plus justes, quel que soit le profil et les projets des clients. Découvrez notre partenaire en bas de page.

 

 

 2. Quelles sont les autres mesures de la loi Lemoine ?

Moins médiatisées que le changement d’assurance emprunteur à tout moment, deux autres mesures non négligeables font partie de la Loi Lemoine 2022 : la suppression du questionnaire médical et le droit à l’oubli.

 

Loi Lemoine : suppression du questionnaire médical

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, les assureurs demandent un questionnaire médical. Celui-ci sert comme base de calcul du montant de l’assurance. En fonction du profil de l’emprunteur, son style de vie et ses problèmes médicaux, les assurances appliquent une « surprime » sur le montant de l’assurance. Elles peuvent également refuser la demande de prêt.

L’idée de la loi Lemoine est d’apporter plus de transparence mais aussi de favoriser l’accès au logement. Ainsi, le questionnaire médical est supprimé pour tout prêt immobilier inferieur à 200 000€ par personne. Et pour tout prêt remboursé avant les 60 ans de l’assuré. 

 

Loi Lemoine : Le droit à l’oubli, quels changements ?

Le droit à l’oubli est le fait « d’oublier » de déclarer une pathologie passée. C’est-à-dire une maladie grave ayant eu lieu auparavant dans la vie d’un emprunteur. La loi Lemoine passe ce droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans, précédemment mis en place par la convention AERAS en 2016.

La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet de faciliter « l‘accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé ».

 

Mais aussi, un droit à l’information plus claire

La Loi Lemoine lutte pour plus de transparence auprès des consommateurs. Ainsi, les banques et les assureurs doivent informer chaque année leurs assurés de la possibilité de changer ou de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment et comment le faire.

 


Loi Lemoine : Changez d’assurance de prêt avec notre Partenaire YMANCI

Vous souhaitez changer d’assurance de prêt ?
Beaufreton Conseil Immobilier Vincennes, vous propose son partenaire YMANCI.

YMANCI, expert depuis plus de 20 ans dans le domaine du financement, donne accès à des solutions sur mesure, aux conditions les plus justes, quel que soit le profil et les projets des clients.

 

Pourquoi choisir YMANCI pour votre assurance de prêt immobilier ?

  • Étude comparative sérieuse en agence ou à distance avec un interlocuteur unique
  • Gain de temps avec l’accès à un panel de contrat en un seul rendez-vous
  • Des offres et tarifs individualisés pour chaque assuré.
  • Bon contrat au juste prix respect des équivalences de garanties des banques et ajout d’options possible
  • Jusqu’à 15 000€ d’économies en moyenne pour un même niveau de garanties
  • Des délais raccourcis grâce à des accords privilégiés avec tous nos partenaires.
  • Une expertise métier pour orienter chaque client vers l’offre la plus adaptée

 

YMANCI, oui, mais pour qui ?

Pour tous les clients ! Quel que soit le profil et les projets immobiliers :

  • Profils dits « à risques aggravés de santé »
  • Emprunteur « Gros capitaux »
  • Profil Senior
  • Professions à risques
  • Sports à risques
  • Non-résidents Fiscaux

Scannez le QR Code et changez d’assurance emprunteur dès à présent avec YMANCI !

changer assurance emprunteur vincennes ymanci
Ymanci

 


Beaufreton Conseil Immobilier

Agence Immobilière à Vincennes

Achat | Vente | Estimation

Agence Immobilière Vincennes
9 Place Bérault – 94300 Vincennes
01 86 90 80 00
contact@beaufreton-immo.fr

Asset 1
0
Asset 1

Inscrivez-vous à notre

newsletter

Suivez l’actualité et ne ratez rien de nos conseils immobiliers !
Beaufreton Immobilier agence immobilière Vincennes

Suivez-nous

facebook linkedin

Navigation

  • Acheter
  • Vendre
  • Louer
  • L’agence
  • Notre équipe
  • Mandat Sérénité
  • Service de conciergerie
  • Suivi personnalisé
  • Programme Neuf
  • Témoignages
  • Agence immobilière Vincennes
  • Agence immobilière Montreuil
  • Agence immobilière Saint-Mandé
  • Agence immobilière Fontenay-sous-Bois

Nos agences

Beaufreton Conseil Immobilier Agence immobilière à Vincennes

9 place Bérault, 94300 Vincennes
01 86 90 80 00
contact@beaufreton-immo.fr
Asset 1

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
Et de 14h00 à 19h00

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter !

Beaufreton Immobilier agence immobilière Vincennes

Partenariats

partenaire courtier immobilier vincennes
Beaufreton Conseil Immobilier © Copyright 2020, tous droits réservés - Mentions Légales - Honoraires - RGPD et politique de confidentialité